J.O. Numéro 94 du 21 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06244

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Arrêté du 6 avril 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah


NOR : JUSA0100091A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2001, M. François Bernard, conseiller d'Etat, et Mme Martine Valdes-Boulouque, magistrate, sont désignés, respectivement, en qualité de membre titulaire et de membre suppléant, pour représenter la garde des sceaux, ministre de la justice, au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah.